Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 04391 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'application de la circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06316 posée par M. Pascal Allizard

    Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11253 posée par M. Pascal Allizard

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11729 posée par M. Pascal Allizard

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

    Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

    Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00275 posée par M. Pascal Allizard

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible