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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Serge Babary
Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15574 posée par M. Olivier Léonhardt
Accès à l'emprunt garanti par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01325 posée par Mme Hélène Lipietz
Possibilité d'emprunt auprès des banques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00060 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
La question est caduque
Pertinence