Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1018 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1018 questions

  1. Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir

    Démarchage téléphonique abusif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas

    Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de réservation hôtelière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

    Démarchage commercial par téléphone

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12798 posée par Mme Catherine Procaccia

    Politique du « no show » des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23244 posée par M. François Marc

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible