Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13930 posée par Mme Gisèle Printz

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23525 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01121 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01137 posée par Mme Gisèle Printz

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01431 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08377 posée par Mme Gisèle Printz

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible