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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20532 posée par Mme Jacqueline Alquier
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23730 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01476 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03791 posée par Mme Jacqueline Alquier
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08390 posée par Mme Jacqueline Alquier
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence