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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence