Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme

Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

Plan de relance économique

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. François Bonhomme

Situation des agences de voyage

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 15539 posée par M. François Bonhomme

Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 19749 posée par M. François Bonhomme

Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

Réponse du Premier ministre

24/12/2020
Pertinence
Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme

Commande publique locale et crise sanitaire

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15606 posée par M. François Bonhomme

Assurances des pertes financières liées au coronavirus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15538 posée par M. François Bonhomme

Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme

Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence