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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar

   La question est caduque

   22/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 13608 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   06/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 13521 posée par M. Daniel Chasseing

   Fin de la taxe transit poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Exonération du péage de transit pour le secteur forestier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson

   Écotaxe pour les poids lourds

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

    Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    20/02/2014

    Pertinence