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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07432 posée par M. Michel Savin
Accès des jeunes actifs à l'indemnité carburant 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 28243 posée par M. Guy Benarroche
Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions
La question est caduque
Pertinence