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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
225 questions
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Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21695 posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de création d'emprunts d'État verts
La question est caduque
Pertinence