Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la réforme de la DGF

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

    Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des SDIS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible