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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

   Nationalisation de la société Atos

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard

   Retard dans le recyclage des batteries automobiles

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07687 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Sauvetage de l'entreprise Valdunes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06598 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la non-intégration des fonderies d'acier dans la liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    16/03/2023

    Pertinence