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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17829 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du coût du carburant
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du coût du carburant
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis
Souveraineté industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled
Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence