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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05872 posée par M. François Marc
Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16561 posée par M. François Marc
Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13342 posée par M. François Marc
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence