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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe de mouillage
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz
Gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence