Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

150 questions

1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

   Autonomie fiscale des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03548 posée par M. Bruno Belin

   Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

   Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

    Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    08/09/2022

    Pertinence