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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27884 posée par M. Jean-François Longeot
Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot
Recensement communal de 2021 et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence