Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

    Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau

    Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau

    Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27052 posée par M. Rémy Pointereau

    Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau

    Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau

    Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible