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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20004 posée par M. Jean-Yves Leconte
Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Taxation des biens immobiliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence