Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin

Situation des races d'élevage à faible effectif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23103 posée par M. André Vallet

Statut fiscal des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23377 posée par M. Michel Teston

Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet

Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23529 posée par M. Jean Besson

Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot

Statut du fermage en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/09/2006
Pertinence
Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Qualification douanière du pommeau de Normandie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/03/2007
Pertinence
Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01882 posée par M. Louis Souvet

Situation des petits propriétaires fonciers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/09/2007
Pertinence