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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin
Situation des races d'élevage à faible effectif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23103 posée par M. André Vallet
Statut fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Teston
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23529 posée par M. Jean Besson
Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot
Statut du fermage en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Qualification douanière du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Louis Souvet
Situation des petits propriétaires fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence