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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 24864 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton
Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17760 posée par M. Alain Houpert
Taxe farine et difficultés de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16591 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence