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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Robert Tropeano
Redevance sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. Robert Tropeano
Devenir du service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02537 posée par M. Alain Chatillon
Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02686 posée par Mme Odette Duriez
Pérennité du crédit d'impôt pour remplacement en faveur des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02951 posée par M. Philippe Madrelle
Congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Jean Besson
Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence