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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos
Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07275 posée par Mme Laure Darcos
Obligations déclaratives des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence