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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon
Usage des titres de restaurant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano
Situation à la DGCCRF
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard
Protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0580S posée par M. Henri Tandonnet
Transparence des frais de recouvrement de créance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau
Indispensable développement des SCOP en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09046 posée par M. Jean Germain
Statut des textes relatifs aux sociétés d'assurance mutuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre
Recul de la consommation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06493 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Étiquetage des produits alimentaires transformés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence