Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon

    Usage des titres de restaurant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Protection des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06493 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Étiquetage des produits alimentaires transformés

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08727 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de téléphonie et protection du consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0103S posée par Mme Catherine Procaccia

    Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10423 posée par M. Marcel Rainaud

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08170 posée par M. René Teulade

    Produits de grande consommation et substances extrêmement préoccupantes

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07105 posée par M. Daniel Laurent

    Situation du centre technique régional de la consommation de Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible