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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau
Indispensable développement des SCOP en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09046 posée par M. Jean Germain
Statut des textes relatifs aux sociétés d'assurance mutuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07726 posée par M. Louis Nègre
Recul de la consommation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06493 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Étiquetage des produits alimentaires transformés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des épiceries sociales et solidaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de téléphonie et protection du consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Marcel Rainaud
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence