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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Harribey
Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15085 posée par Mme Laurence Harribey
Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des entreprises horticoles et pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16495 posée par Mme Laurence Harribey
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence