Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

État d'avancement de la réforme bancaire européenne

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Convention fiscale France-Qatar

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2018
Pertinence
Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2019
Pertinence
Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence