Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme

Loto du patrimoine

Réponse du Ministère de la culture

19/12/2018
Pertinence
Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

Plan de relance économique

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme

Pratique du « spoofing » téléphonique

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 25775 posée par M. François Bonhomme

Mise en place du prélèvement à la source

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25847 posée par M. François Bonhomme

Abandon du dispositif du suramortissement fiscal

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 15539 posée par M. François Bonhomme

Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

Remboursement des paquets non neutres

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25708 posée par M. François Bonhomme

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 15606 posée par M. François Bonhomme

Assurances des pertes financières liées au coronavirus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence