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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05080 posée par Mme Samia Ghali
Délai de paiement des marchés publics de l'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali
Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05069 posée par Mme Samia Ghali
Mission réalisée par l'inspection générale des finances sur les partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence