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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07571 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence