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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00667 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25492 posée par M. Claude Haut
Valorisation des biens de retour à l'expiration d'un contrat de délégation de service public
La question est caduque
Pertinence