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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la dématérialisation des appels d'offre sur l'économie locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence