Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

    Plan de relance économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15539 posée par M. François Bonhomme

    Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

    Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15606 posée par M. François Bonhomme

    Assurances des pertes financières liées au coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15538 posée par M. François Bonhomme

    Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme

    Trésorerie des entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme

    Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme

    Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15866 posée par M. François Bonhomme

    Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible