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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09484 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25003 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. André Lardeux
Situation au sein du groupe EADS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. André Lardeux
Achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lardeux
Opacité et frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence