Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

La question est caduque

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal

Labellisation des pôles de compétitivité

La question a été retirée pour cause de décès.

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 24613 posée par M. Guy Fischer

Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24673 posée par Mme Christiane Demontès

Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

Délocalisation des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25134 posée par M. Michel Teston

Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25135 posée par M. Louis Souvet

Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25274 posée par M. Jean Besson

Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/11/2006
Pertinence
Question n° 01078 posée par M. Jean Louis Masson

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence