Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 21649 posée par M. Jean Besson

Transposition dans le droit français des directives européennes relatives au biocarburant

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21663 posée par M. Jacques Siffre

Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/02/2006
Pertinence
Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras

Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras

Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26709 posée par M. Jean Besson

Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois

Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 27059 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

Récupération des eaux pluviales

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00442 posée par M. Jean Besson

Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence