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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France face au Pacte de Genève

   La question est caduque

   11/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 17698 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa à un ascendant de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 19361 posée par M. Bernard Piras

   Représentation de Taïwan à l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras

   Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 21054 posée par M. Bernard Piras

   Situation des réfugiés rwandais au Burundi

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras

    Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    02/03/2006

    Pertinence