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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07520 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Gilbert Barbier
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence