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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial
Dons de médicaments pour l'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26932 posée par M. Jean-Pierre Vial
Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20663 posée par M. Michel Thiollière
Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22437 posée par M. Yves Détraigne
Accès à l'insuline pour tous
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini
Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence