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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia

   Application de la loi du 20 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Lutte contre une maladie transmise par les moustiques

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des contractuels

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 25688 posée par M. Jacques Siffre

   Difficultés des producteurs de salades

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre

   Agence française de l'adoption

   La question est caduque

   22/03/2007

   Pertinence

6. Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre

   Agence française de l'adoption

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007

   Pertinence

7. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

   Adoption internationale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 06707 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense de la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

   Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 06086 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    02/05/2013

    Pertinence