Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

258 questions

  1. Question n° 00219 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

    Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03659 posée par M. Fabien Gay

    Détention administrative d'un Français dans les geôles israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20571 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce

    Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06214 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau

    Situation des droits de l'homme en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25076 posée par M. Fabien Gay

    Aide diplomatique accordée à un citoyen français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

    Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22444 posée par M. Michel Billout

    Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible