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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0135C posée par M. Alain Milon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb
Collecte de médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin
Collecte des médicaments à usage humanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence