Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier

Remboursement de l'acupuncture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/02/2004
Pertinence
Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraites complémentaires des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/10/2004
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia

Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé

Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

18/10/2007
Pertinence
Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut

Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras

Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé

Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

05/06/2008
Pertinence