Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 0054G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Le voyage en France de M. Kadhafi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00219 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0029G posée par M. Gaëtan Gorce

    Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau

    Situation des droits de l'homme en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22444 posée par M. Michel Billout

    Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0019G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Birmanie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible