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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Freins aux adoptions internationales en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé
Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence