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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21074 posée par M. Cédric Perrin
Crise migratoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing
Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord Union européenne-Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence