Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

La question a été retirée pour cause de décès.

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18982 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Pratique des représentations françaises à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

EuroNews

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

La question a été retirée pour cause de décès.

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22321 posée par M. José Balarello

Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22662 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir du secteur énergétique en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence