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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord Union européenne-Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence